Politique de confidentialité

NOCAP MARKET S.L, conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, informe que les données personnelles collectées via les formulaires du Site web: www.nocapmarket.com, sont incluses dans les fichiers automatisés spécifiques des utilisateurs des services de Nocap Market S.L.

La collecte et le traitement automatisé des données à caractère personnel ont pour finalité le maintien de la relation commerciale et l'exécution de tâches d'information, de formation, de conseil et d'autres activités propres à NOCAP MARKET S.L.

Ces données ne seront transmises qu'aux entités nécessaires dans le seul but de répondre à la finalité précédemment exposée.

NOCAP MARKET S.L prend les mesures nécessaires pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la LOPD ancienne et la nouvelle Loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données et la garantie des droits numériques (LOPDGDD).

L'utilisateur peut exercer à tout moment les droits d'accès, d'opposition, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité reconnus par ledit Règlement (UE). L'exercice de ces droits peut être effectué par l'utilisateur lui-même par e-mail à : support@nocapmarket.com.

L'utilisateur déclare que toutes les données fournies par lui sont vraies et correctes et s'engage à les tenir à jour en communiquant les modifications à NOCAP MARKET S.L.

Finalité du traitement des données personnelles :

Dans quel but traitons-nous vos données personnelles?

Chez NOCAP MARKET S.L, nous traiterons vos données personnelles collectées via le Site Web : www.nocapmarket.com, aux fins suivantes :

• Fournir ses services en fonction des besoins particuliers des clients, afin de remplir les contrats souscrits par ceux-ci.
• Acquérir les produits offerts via la page Web.

Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à l'envoi de communications commerciales par tout moyen et à tout moment en envoyant un e-mail à l'adresse indiquée ci-dessus.

Les champs de ces enregistrements sont obligatoires, il est donc impossible de remplir les finalités indiquées si ces données ne sont pas fournies.

Pendant combien de temps les données personnelles collectées sont-elles conservées ?

Les données personnelles fournies seront conservées tant que la relation commerciale est maintenue ou que vous ne demandez pas leur suppression et pendant la durée pendant laquelle des responsabilités légales pourraient découler des services fournis.

Légitimation :

Le traitement de vos données est effectué sur les bases juridiques suivantes qui le légitiment :

• La demande d'information et/ou la souscription des services de NOCAP MARKET S.L, dont les termes et conditions seront mis à votre disposition en tout état de cause, préalablement à une éventuelle souscription.
• Le consentement libre, spécifique, informé et non équivoque, étant donné que nous vous informons en mettant à votre disposition la présente politique de confidentialité, que, après avoir lu celle-ci, en cas d'accord, vous pouvez accepter par une déclaration ou une action affirmative claire, telle que la coche d'une case prévue à cet effet.

Si vous ne nous fournissez pas vos données ou si vous le faites de manière incorrecte ou incomplète, nous ne pourrons pas répondre à votre demande, ce qui rendra impossible la fourniture des informations demandées ou la souscription des services.

Destinataires:

Les données ne seront pas communiquées à des tiers extérieurs à NOCAP MARKET S.L, sauf obligation légale.

Données collectées par les utilisateurs des services

Dans les cas où l'utilisateur inclut des fichiers avec des données à caractère personnel sur les serveurs d'hébergement partagé, NOCAP MARKET S.L n'est pas responsable du non-respect du RGPD par l'utilisateur.

Droits de propriété intellectuelle www.nocapmarket.com

NOCAP MARKET S.L est titulaire de tous les droits d'auteur, de propriété intellectuelle, industrielle, "know how" et autres droits relatifs aux contenus du site web www.nocapmarket.com et des services proposés sur celui-ci, ainsi que des programmes nécessaires à sa mise en œuvre et des informations y afférentes.

La reproduction, la publication et/ou l'utilisation non strictement privée des contenus, en totalité ou en partie, du site web www.nocapmarket.com est interdite sans le consentement préalable et écrit.

Propriété intellectuelle du logiciel

L'utilisateur doit respecter les programmes tiers mis à sa disposition par NOCAP MARKET S.L, même s'ils sont gratuits et/ou accessibles au public.

NOCAP MARKET S.L dispose des droits d'exploitation et de propriété intellectuelle nécessaires sur le logiciel.

L'utilisateur n'acquiert aucun droit ou licence pour le service souscrit, sur le logiciel nécessaire à la fourniture du service, ni sur les informations techniques de suivi du service, exception faite des droits et licences nécessaires à l'exécution des services souscrits et uniquement pendant leur durée.

Pour toute action dépassant l'exécution du contrat, l'utilisateur aura besoin d'une autorisation écrite de NOCAP MARKET S.L, et il est interdit à l'utilisateur d'accéder, de modifier, de visualiser la configuration, la structure et les fichiers des serveurs appartenant à Nocap Market S.L, en assumant la responsabilité civile et pénale découlant de toute incidence pouvant se produire sur les serveurs et systèmes de sécurité en raison d'une action négligente ou malveillante de sa part.

Propriété intellectuelle des contenus hébergés

L'utilisation contraire à la législation sur la propriété intellectuelle des services fournis par NOCAP MARKET S.L est interdite, en particulier :

• L'utilisation qui est contraire aux lois espagnoles ou qui viole les droits de tiers.
• La publication ou la transmission de tout contenu qui, selon NOCAP MARKET S.L, est violent, obscène, abusif, illégal, raciste, xénophobe ou diffamatoire.
• Les cracks, numéros de série de programmes ou tout autre contenu qui viole les droits de propriété intellectuelle de tiers.
• La collecte et/ou l'utilisation de données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement exprès ou en violation du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
• L'utilisation du serveur de messagerie du domaine et des adresses e-mail pour l'envoi de courriers électroniques non sollicités en masse. L'utilisateur est entièrement responsable du contenu de son site web, des informations transmises et stockées, des liens hypertexte, des revendications de tiers et des actions en justice liées à la propriété intellectuelle, aux droits de tiers et à la protection des mineurs.

L'utilisateur est responsable du respect des lois et règlements en vigueur ainsi que des règles relatives au fonctionnement du service en ligne, du commerce électronique, du droit d'auteur, du maintien de l'ordre public et des principes universels d'utilisation d'Internet.

L'utilisateur indemnisera NOCAP MARKET S.L pour les frais engendrés par toute action dont la responsabilité incombe à l'utilisateur, y compris les honoraires et frais de défense juridique, même en cas de décision judiciaire non définitive.

Protection des informations hébergées

NOCAP MARKET S.L effectue des sauvegardes des contenus hébergés sur ses serveurs, cependant elle ne peut être tenue responsable de la perte ou de la suppression accidentelle de données par les utilisateurs. De même, elle ne garantit pas la restauration complète des données supprimées par les utilisateurs, car ces données pourraient avoir été supprimées et/ou modifiées pendant la période écoulée depuis la dernière sauvegarde.

Les services offerts, à l'exception des services de sauvegarde spécifiques, n'incluent pas la restauration des contenus conservés dans les sauvegardes effectuées par NOCAP MARKET S.L, lorsque cette perte est imputable à l'utilisateur. Dans ce cas, un tarif sera déterminé en fonction de la complexité et du volume de la récupération, toujours sous réserve de l'acceptation préalable de l'utilisateur.

La restauration des données supprimées est uniquement incluse dans le prix du service lorsque la perte du contenu est due à des causes imputables à NOCAP MARKET S.L.

Communications commerciales

Conformément à la LSSI, NOCAP MARKET S.L ne doit pas envoyer de communications publicitaires ou promotionnelles par courrier électronique ou tout autre moyen de communication électronique équivalent qui n'auraient pas été préalablement demandées ou expressément autorisées par les destinataires de celles-ci.

Dans le cas des utilisateurs avec lesquels une relation contractuelle préalable existe, NOCAP MARKET S.L est autorisé à envoyer des communications commerciales concernant des produits ou services de Nocap Market S.L qui sont similaires à ceux qui ont initialement fait l'objet d'un contrat avec le client.

En tout état de cause, l'utilisateur, après avoir prouvé son identité, peut demander qu'aucune information commerciale supplémentaire ne lui soit envoyée par le biais des canaux du Service Client.